Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - KELLYGRAPHIC

Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit à toutes commandes de prestations à :

Kelly Graphic : 2, rue Robert Joyeux - 92150 Suresnes

Micro Société : Cyrielle BEJI

N° SIRET : 809 180 094 00017

Mail : contact@kellygraphic.net

La validation par le client de son devis et BAT (bon à tirer), vaut acceptation des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

DELAIS DE CREATION

Les délais sont donnés à titre indicatif

La première maquette est réalisée sous 7 jours ouvrés.

Les corrections sont réalisées sous 48 heures. Est inclus dans le devis un jeu de corrections d’auteur.

DEVIS et FACTURES

Un devis est valable 2 mois à partir de la date d'émission. 

Les factures sont envoyées par mail, sur demande.

EXIGENCES TECHNIQUES

Les images numériques doivent être à une résolution minimale de 300 DPI (ou de taille permettant une utilisation de l'image à 300 DPI).

Possibilité de nous fournir des photos papiers, de bonne qualité, qui seront numérisées et éventuellement restaurées

Kelly Graphic se réserve le droit d’exposer les produits créés pour ses clients ainsi que les propositions non retenues, dans ses différents supports de communication.

BON A TIRER

Avant impression des travaux, il nous faut impérativement un accord BAT (Bon à Tirer). BAT envoyé par mail, fax, courrier et portant votre acceptation, la date et votre signature.

Attention : La validation du Bon à Tirer par le client entraîne l’acceptation pleine et entière de l'impression du texte, tel qu'il est figuré sur celui-ci.

L’accord du BAT indique l'approbation du client. Après cet accord, aucune réclamation de la part du client ne sera justifiée.

Droit de rétractation : en vertu de l’article L.121 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé compte tenu de la personnalisation et de la réalisation des commandes en fonctions des spécifications propre à chaque client.

FRAIS SUPPLEMENTAIRES

Toute correction ultérieure au BAT sera facturée au tarif horaire en vigueur (moyenne de 80 euros TTC).

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés en fonction de la variation des prix de nos fournisseurs.

LIVRAISON

Après réception du BAT : les fichiers seront imprimés, dans les quantités, les qualités et les délais convenus entre les 2 partis. Kelly Graphic se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison de la Poste, ainsi que des retards dus aux grèves, inondations, incendies… Kelly Graphic ne sera pas tenu responsable en cas de perte de détérioration ou de spoliation des plis envoyés par la Poste. Kelly Graphic ne pourra être tenu responsable des frais Douaniers (relatifs à l’envoi des colis) en vigueur dans certains pays.

CONDITIONS DE REGLEMENT

Les prix de vente des prestations et les tarifs de livraison sont indiqués par devis en € TTC

La totalité de la commande devra être réglée à la signature du BAT.

- Pour les pays Européens zones Euros : Par Carte-Bancaire ou Virement à la commande et accompagnée de l'accord BAT du client 

- Pour la zone SEPA (hors Euros) et pour les pays de UE (hors Euros) : par Carte-Bancaire ou Western Union à la commande et accompagnée de l'accord BAT client 

RECEPTION COLIS

Suite à certains abus, nous vous prions de vérifier votre commande à réception. Aucune réclamation ne sera prise en compte par Kelly Graphic et/ou La Poste passé un délais de 7 jours. Merci de votre compréhension

FICHIERS INFORMATIQUES

Afin de vous garantir une prestation dans les 24heures (après réception de tous les éléments demandés et utiles à la réalisation du projet), nous vous demandons de bien vouloir réaliser un acompte correspondant à la moitié du montant de celui-ci afin de confirmer votre commande.

PROTECTION DES DROITS

Kelly Graphic reste propriétaire des droits d’utilisation des faire-part de sa collection.

Seuls les droits du projet retenu dans sa finalité (avec photos, dates, textes et noms) deviennent propriété exclusive de l’acheteur à la livraison, et sous réserve du règlement des sommes dues et du respect des conditions ici indiquées.

En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant.

Kelly Graphic n'autorise ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur support papier les éléments de son site que dans le seul but de préparer leurs achats et pour passer une commande. Tout autre utilisation d'éléments du site Kelly Graphic, y compris la reproduction dans des buts autres que ceux susmentionnés, la modification, la diffusion ou la re-publication, sans l'autorisation écrite préalable de Kelly Graphic, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée pénalement : modèles déposés à l'INPI

DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Nanterre, tribunaux du siège social de Kelly Graphic